![Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés](medias/org-1462/shared/famille--15-.jpg-5da08a85e6a37.jpg)
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
16/10/2019
16
octobre
oct.
10
2019
Source : juristespourlenfance.comOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondements juridiques qui lui garantissent ce droit sont nombreux... Lire la suite
Historique
-
Défaut de délivrance : le vendeur ne peut s'exonérer de responsabilité même si une clause le prévoit
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéL’acte de vente d’une maison d’habitation stipule que la maison est raccordée...Source : www.efl.fr
-
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
-
Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la familleDès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr
-
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
-
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
-
Comment bénéficier de l'abattement jeunes PME lors d'une reprise d'entreprise
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions,...Source : www.n3d.eu
-
Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...Source : www.europe1.fr
-
Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com