Historique
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Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
Publié le :
06/01/2021
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janvier
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
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Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Publié le :
09/12/2020
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décembre
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
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Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....
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Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Publié le :
14/10/2020
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octobre
oct.
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...
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Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Publié le :
16/09/2020
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septembre
sept.
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
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Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
Publié le :
22/07/2020
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juillet
juil.
07
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
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Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le :
09/06/2020
09
juin
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06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
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