Historique
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Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLe groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...Source : www.lefigaro.fr
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Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleL'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances per...Source : www.efl.fr
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Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020,...Source : www.ccomptes.fr
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Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue...Source : www.liberation.fr
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Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleElle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...Source : www.estrepublicain.fr
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr
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Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLe comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr
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Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleC'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...Source : www.francetvinfo.fr
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Affaire mediator : Le laboratoire demande remboursement à l'Etat des indemnités versées aux victimes
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleC’est un refus de payer seul. Le laboratoire pharmaceutique Servier a saisi l...Source : www.lemonde.fr