Historique
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Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
Publié le :
22/06/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Le rapport Rocherrecommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérenni...
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Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
Publié le :
15/06/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son pat...
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Entrepreneur individuel : formalités du transfert de patrimoine
Publié le :
08/06/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Un décret et un arrêté précisent les formalités permettant de rendre opposabl...
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Le cotransigeant du mineur ne peut invoquer la nullité pour absence d’autorisation du juge
Publié le :
02/06/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
L’absence d’autorisation de l’administrateur légal par le juge des tutelles à...
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Comment organiser et optimiser la transmission d’entreprise ?
Publié le :
04/05/2022
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05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Transmettre son entreprise n’est pas un acte de gestion courante et ne s’impr...
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Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
Publié le :
30/03/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Le Conseil d’Etat vient de juger que ne consent pas une libéralité constituti...
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Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises
Publié le :
23/03/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
La loi de finances 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique...
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Le successeur du président d'une SAS peut être désigné nommément à l'avance
Publié le :
16/03/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Le successeur du président d'une société par actions simplifiée, pour le cas...
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Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
Publié le :
02/03/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Dans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à trans...
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