Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Historique

• Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28...
  Source : www.weka.fr
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• Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accél...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Est tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé...
  Source : www.efl.fr
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
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• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...
  Source : www.francebleu.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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