L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Historique

• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Obligation alimentaire & équité entre héritiers
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lors...
  Source : www.aurep.com
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• Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...
  Source : www.batiactu.com
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• Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat !
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de c...
  Source : www.architectes.org
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