Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
Publié le :
19/05/2025
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2025
Source : www.lafrenchfab.frEssentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confrontées à de multiples enjeux liés à leur gouvernance, leur transmission, leur place dans l’écosystème entrepreneurial. A travers un accompagnement sur-mesure, le programme Accélérateur Entreprises familiales impulsé par Bpifrance permet aux dirigeants d’entreprise de se confronter à ces thématiques et préparer le futur... Lire la suite
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
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Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...Source : www.inrs.fr
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Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit immobilier / Baux d'habitationEn matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit immobilierUne réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxConformément à l’article L. 145-33 du Code de commerce, les obligations mises...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international p...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEssentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confronté...Source : www.lafrenchfab.fr
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-tr...Source : www.lemag-juridique.com
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...Source : www.lemag-juridique.com