Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides

Historique

• Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...
  Source : www.insee.fr
  Lire la suite
• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...
  Source : www.batiweb.com
  Lire la suite
• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...
  Source : www.info.gouv.fr
  Lire la suite
• Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problè...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite